Voici les règles contractuelles encadrant une réservation de séjour vélo premium avec domaine : droits, devoirs, acceptation et limites de responsabilité de chaque partie.

15 mai 2026

Acceptation des conditions

La réservation ou l’utilisation des services domaine implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, en vigueur à la date de la commande ou de la participation au séjour.

Définitions

Pour comprendre chaque engagement, retrouvez ici la signification de certains termes contractuels essentiels.

• Prestataire : société domaine ou toute personne agissant sur son autorisation, responsable de l’organisation du circuit.
• Participant : toute personne majeure ou mineure accompagnée, inscrite à un séjour ou locataire d’un équipement.
• Séjour : ensemble de prestations organisées par domaine incluant activités vélo, logistique, hébergement, repas et autres services liés.
• Contrat : document confirmant la réservation, intégrant la description détaillée du séjour et les présentes conditions.

Usage des services

Les séjours, excursions et services domaine sont strictement réservés à l’usage personnel non commercial des clients mentionnés lors de la réservation.

Eligibilité

La participation aux circuits est réservée aux personnes de plus de 18 ans ou mineures accompagnées par un adulte responsable, aptes médicalement à la pratique du vélo.

Un certificat médical peut-être demandé pour certains circuits sportifs.

Obligations du participant

Chaque participant s’engage à respecter les consignes, l’itinéraire et à adopter un comportement responsable.

• Respecter les horaires, consignes de sécurité et recommandations du guide.
• Prendre soin du matériel confié, signaler toute anomalie ou souci logistique.
• Être couvert par une assurance personnelle valable pour la durée du séjour.
• Respecter les autres membres du groupe, la vie locale et l’environnement traversé.

Usages interdits

Certains usages sont formellement proscrits pour garantir la sécurité et le respect de tous.

• Usage du service à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles non autorisées.
• Comportement inapproprié mettant en danger autrui ou détériorant les infrastructures.
• Soustraction, dégradation ou prêt de matériel du prestataire sans accord préalable.
• Diffusion de fausses informations ou utilisation frauduleuse du nom domaine.
• Prise de photos ou vidéos à des fins commerciales sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, idées originales et supports du site et des circuits sont protégés et demeurent la propriété exclusive de domaine ou de ses partenaires. Toute reproduction même partielle nécessite une autorisation expresse.

Contribution utilisateur

Toute information publiée par un participant reste sous sa responsabilité et doit respecter la loi ainsi que la charte domaine.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable et à notre politique de confidentialité. Pour toute demande, consultez la rubrique dédiée ou contactez-nous directement. Politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

La participation aux circuits implique d’accepter certains risques : météo, conditions sanitaires, incidents techniques ou détours imprévus.

Limitation de responsabilité

domaine ne pourra être tenu responsable que dans la limite des prestations et pour des cas définis au contrat. Aucune promesse de résultat ou de remboursement n’est formulée.

Indemnisation

Le participant assume l’entière responsabilité des conséquences de ses propres négligences, non-respect des règles ou des lois locales.

Litiges et médiation

En cas de différend, les parties tenteront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de domaine.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave, selon les modalités prévues en amont du séjour.

Modifications

domaine se réserve le droit de mettre à jour ou d’ajuster ces conditions à tout moment. Les modifications sont consultables sur le site.

Autonomie des clauses

Si une disposition du contrat s’avérait invalide, les autres resteront en vigueur.

Accord intégral

Le présent document forme l’intégralité de l’accord entre domaine et le participant. Toute dérogation devra être écrite et validée par les deux parties.

Nous contacter : CGV & questions

Pour toute question liée à nos conditions, pré-contrat ou demande juridique, contactez-nous :